Donald et les communes luxembourgeoises / Pourquoi pas?

Le président américain continue de prôner et d’imposer son «America first» et sa récente décision de lancer une réforme fiscale aux Etats-Unis risque de jouer un tour au financement des communes luxembourgeoises.

Le mode de financement des communes présente une importance certaine tant pour les entreprises qu’en termes de finances publiques.

Les recettes non affectées, dont bénéficie le secteur communal, proviennent en majeure partie de la participation directe au produit de l’impôt commercial communal et de la participation des communes au fonds de dotation globale des communes, institué lors de la réforme des finances communales en 2016. L’impôt commercial communal constituait pendant de longues années, jusqu’à la réforme des finances communales, une source importante de recettes pour les communes à côté de l’ancien fonds communal de dotation financière.

La situation a légèrement changé depuis la réforme puisque, dorénavant, la participation directe de la commune dans les recettes de l’impôt commercial communal a diminué et est moins importante, mais compensée indirectement à travers le nouveau fonds de dotation globale des communes.

Au Luxembourg, le secteur financier joue un rôle clé dans l’économie luxembourgeoise. Il contribue non seulement directement à environ un quart du produit intérieur brut du pays, mais il assume également la grande majorité des recettes au niveau de l’impôt commercial communal.

Afin de saisir au mieux l’importance de la part du secteur financier dans les recettes de l’ensemble du secteur communal, l’analyse de la répartition sectorielle de l’impôt commercial communal permet d’identifier cette contribution.

Dans son analyse des données fiscales au Luxembourg de 2015, le Conseil économique et social indique que l’ensemble du secteur financier représente 67% des recettes totales de l’impôt commercial communal.

A la suite de la réforme des finances communales et au vu de l’importance du secteur financier dans la génération de l’impôt commercial communal, l’impact et l’attractivité de la Ville de Luxembourg, avec le développement du secteur financier, sont plus importants et cruciaux pour assurer le niveau de recettes pour l’ensemble des communes du pays.

Le secteur financier dispose d’un fondement solide, ancré sur une grande expérience et expertise, mais il est également exposé à une concurrence rude et très sensible aux moindres mouvements dans le marché.

Les recettes de l’impôt commercial communal sont imprévisibles et très volatiles à l’heure actuelle. Les recettes dépendent fortement de la conjoncture et du développement futur de l’économie du pays et particulièrement de la Place financière. Ainsi, les premiers effets de la réforme fiscale américaine entraînant des rapatriements massifs en Amérique de montants importants placés actuellement en Europe montrent l’éventuelle fragilité des recettes futures de l’impôt commercial communal et ses conséquences potentielles sur les recettes du secteur communal.

Maurice Bauer