Les dirigeants des 27 approuvent l’accord de divorce avec le Royaume-Uni

Les dirigeants des 27 pays de l’Union européenne ont tourné une page historique en approuvant dimanche l’accord de divorce avec le Royaume-Uni ainsi que la déclaration ébauchant la relation post-Brexit avec ce pays.

Le Royaume-Uni est le premier pays à claquer la porte du cercle européen. « Le Conseil européen approuve l’accord de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique », écrivent les 27 dans les conclusions du sommet, ajoutant vouloir instaurer la relation « la plus proche possible » post-Brexit avec Londres.

Cette relation future a fait l’objet d’une « déclaration politique » séparée de l’accord de divorce, qui a également été approuvée par le Conseil européen. Les 27 ont remercié le négociateur en chef de l’UE Michel Barnier « pour ses efforts inlassables » et « sa contribution pour maintenir l’unité parmi les 27 Etats membres tout au long des négociations » avec Londres.

Le procès verbal du sommet réaffirme qu’un accord sur la pêche est « une priorité » et qu’il devrait être négocié avec le Royaume-Uni « bien avant la fin de la période de transition » fin décembre 2020.

Dans des documents annexes, dont une lettre du représentant britannique au conseil européen ainsi qu’une lettre du président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker et du président du Conseil européen Donald Tusk au Premier ministre espagnol Pedro Sanchez, des assurances sont données à l’Espagne sur le fait qu’elle aura son mot à dire dans les discussions sur la future relation entre l’UE et Gibraltar.

Cette question du rocher de Gibraltar, territoire britannique situé à l’extrême sud de l’Espagne, a menacé l’organisation du sommet jusqu’à la veille de la rencontre.

Le « traité de retrait », négocié dans la douleur pendant 17 mois entre Londres et Bruxelles, doit encore passer l’épreuve de la ratification du Parlement européen et surtout celle du parlement britannique avant d’entrer en vigueur le 29 mars 2019.

L’accord des députés britanniques, qui devront voter en décembre, est loin d’être gagné. « Je ferai campagne corps et âme pour remporter ce vote, (…) pour le bien du Royaume-Uni et de l’ensemble de notre population », a promis Theresa May dans une lettre ouverte publié dimanche dans la presse britannique. « Il est maintenant temps pour chacun de prendre ses responsabilités », a déclaré M. Barnier à son arrivée au sommet. « Nous resterons des alliés, des partenaires et des amis » avec le Royaume-Uni, a-t-il ajouté.

Voir le Royaume-Uni « quitter l’UE n’est pas un moment de jubilation ni de célébration, c’est un moment triste et c’est une tragédie », a déclaré de son côté M. Juncker.

Brexit : l’accord de divorce a encore des obstacles à surmonter

Après le feu vert donné dimanche par les dirigeants de l’UE, le suspense est loin d’être terminé pour l’accord de divorce avec le Royaume-Uni, avec notamment un prochain vote à haut risque du parlement britannique.

Voici les principales étapes que devra encore franchir l’accord de divorce avant le départ des Britanniques de l’Union, programmé le 29 mars 2019 à 23H00 GMT.

Les deux parties vont désormais commencer à préparer, chacune de son côté, les discussions sur leurs liens post-Brexit, dont le cadre a été fixé dans une « déclaration politique » approuvée dimanche lors du sommet, et qui sera jointe au traité de retrait.

Les négociations formelles d’un accord commercial notamment ne pourront toutefois commencer qu’après le Brexit. La ratification de l’accord de divorce devant le Parlement britannique est l’obstacle qui semble le plus difficile à surmonter.

La Première ministre britannique Theresa May souhaiterait qu’il intervienne avant la pause parlementaire qui commence le 21 décembre. Selon une source européenne, Theresa May a reconnu devant ses interlocuteurs européens qu’elle ne disposait pas d’une majorité au parlement britannique à ce stade pour obtenir un vote positif. Mais elle aurait ajouté, selon cette même source, qu’elle comptait convaincre les députés de son parti en les prévenant que la moitié d’entre eux perdraient leurs sièges lors des élections qui suivraient un vote négatif. Si l’accord est voté, il restera encore au gouvernement à présenter dans la foulée un projet de loi de retrait et de mise en oeuvre du Brexit, synonyme de nouveaux débats enflammés.

Les experts rappellent que les traités européens de Rome et Maastricht ont pris environ 40 jours de session pour être approuvés par la Chambre des communes et la Chambre des Lords. Il reste environ 60-70 jours de session entre le sommet de dimanche et le 29 mars.

Les députés européens devraient voter en février ou mars pour ratifier l’accord. Ils peuvent théoriquement le faire jusqu’au 28 mars, dernier jour de session plénière avant la date effective du Brexit. « Une large majorité au Parlement européen est en faveur de cet accord », a estimé dimanche son président Antonio Tajani. Après la ratification du parlement européen, le traité de retrait doit être approuvé formellement par le Conseil de l’Union européenne, statuant à la majorité qualifiée : 72 % des 27 Etats membres, soit 20, représentant 65% de la population de ces États.