Dérégulation douce

Marc Fassone /Obligations réglementaires assouplies pour les fonds et, bientôt, pour les PSF

Révolution douce ou évolution naturelle? Au sein de deux niches de la Place, le gouvernement introduit de la souplesse réglementaire.

C’est le credo de la Place: le Luxembourg a su se développer dans des secteurs financiers de niche et à forte valeur ajoutée en proposant aux opérateurs de marché une réglementation à même de concilier une nécessaire flexibilité à la protection des investisseurs.

La réglementation, c’est un atout pour le Luxembourg. Et même quelques ratés comme l’affaire Madoff ou la faillite de la Landsbanki n’ont pu atteindre l’image de la Place auprès des investisseurs. Et c’est aussi ce qui peut expliquer la retenue des pays européens lors de l’affaire des rulings. Aucun gouvernement n’a mis en cause le Grand-Duché.

Comment alors apprécier les derniers développements en matière de politique réglementaire? Le coup d’envoi a été donné lors de la 5e édition de la conférence annuelle de l’Association des PSF de support, ce 26 novembre.

Son président, Thierry Seignert, tout en louant le statut, gage de qualité, de service et de confiance – quasi un passage obligé dans ce type de manifestation – n’en a pas moins évoqué le besoin, «pour rester à l’écoute du terrain dans un contexte de globalisation», d’adapter un statut qui est vu par certains plus comme un frein que comme un atout.

Thierry Seignert avait sa besace pleine de propositions relatives à la création d’un statut «allégé» avec, à la clé, des «coûts fortement réduits». Ce qui passerait par un relâchement moindre des contraintes en matière d’audit interne pour les activités purement informatiques, par l’abandon des contraintes géographiques pour les membres de l’administration centrale des PSF de support et par un contrôle sur les activités et non sur les entités – comprendre ne contrôler au sein d’une société PSF que les activités réellement visées par la loi.

Pierre Gramegna a accusé réception de l’offre. Favorablement sur le fond. Mais en fixant soigneusement les limites du terrain. Pour le ministre des Finances, «alléger le fardeau où cela fait sens est possible s’il n’y a aucune contradiction avec les réglementations internationales».

Pas question cependant de signer un chèque en blanc. Il rappelle qu’en son temps, le Luxembourg a eu la vision de faire un secteur régulé, «ce que ne faisaient pas les autres. Cela nous a donné un avantage». Alors oui pour la création d’un marché dérégulé – comme l’Euro MTF en Bourse de Luxembourg – si, et seulement si, «un tel marché peut avoir des avantages et que cela n’entraîne pas de risque de réputation».

FIAR LUX

Est-ce le cas des «fonds d’investissement alternatifs réservés» (FIAR), nouveaux types de véhicules validés le lendemain par le Conseil de gouvernement qui va déposer un projet de loi pour les rajouter à la gamme des fonds luxembourgeois?

Ces fonds alternatifs «allégés» répondent à une demande des professionnels. Il s’agira d’un «nouveau statut de fonds d’investissement alternatifs qui n’est pas soumis à l’agrément et à la surveillance de la CSSF, tout en bénéficiant de toutes les flexibilités de structuration dont bénéficient les OPC (organismes de placement collectif), les FIS (fonds d’investissement spécialisés) et les Sicar (sociétés d’investissement en capital à risque)».

Ces fonds ne pourront cependant pas échapper à toute surveillance. Selon l’économie de la directive AIFM – qui régit les fonds alternatifs et leurs promoteurs –, les gestionnaires de tels fonds souhaitant s’installer ici sont soumis à un double agrément délivré par la CSSF, un pour le gestionnaire et un pour tout fonds alternatif qu’il souhaite gérer.

Un régime qui ne convient pas à tous les actionnaires, particulièrement les institutionnels et les professionnels prêts à renoncer à la protection de droit commun. Pour faire le tri, le ticket d’entrée a été fixé à 125.000 euros.

Pour le gouvernement, les FIAR vont contribuer au maintien de la compétitivité de la Place.