La croissance est immatérielle / Analyse

Le vieillissement des populations et la raréfaction des ressources naturelles rendent la croissance de plus en plus tributaire des hausses de productivité fondées sur le savoir et les actifs immatériels. Selon les autorités européennes, entre 2011 et 2013 les secteurs d’activité à forte intensité de droits de propriété intellectuelle ont représenté 42% du PIB de l’UE et ont employé directement 60 millions de personnes.

Une aubaine en puissance pour le Luxembourg, confronté à une certaine saturation des sources et moteurs matériels de son développement économique, en quête d’une croissance certes soutenue mais surtout durable.

Mais comment susciter un cercle vertueux en direction d’une économie plus immatérielle?

Divers instruments sont disponibles pour ce faire. Ils doivent alléger pour les sociétés les lourds coûts de recherche et développement (R&D), qui constituent pour les plus petites d’entre elles un obstacle souvent infranchissable.

Or jusque très récemment, le Luxembourg s’était aventuré dans une sorte de «no man’s land» fiscal. Les avantages en faveur de la propriété intellectuelle ont en effet été suspendus dans le cadre du budget de l’Etat pour l’exercice 2016, en attendant l’élaboration d’une législation compatible avec les évolutions fiscales internationales (BEPS ou «Base Erosion and Profit Shifting», en particulier), avec notamment l’exigence d’un lien plus affirmé entre l’octroi à une société d’un régime fiscal préférentiel et les activités de R&D de cette même société.

Cette nouvelle législation est devenue réalité, avec son adoption par la Chambre des députés le 22 mars dernier. Si le nouveau régime a le mérite d’être «BEPS compliant», divers aspects de la loi gagneraient cependant à être réévalués ou complétés dans un futur proche. En termes de comptabilité par exemple, le nouveau système reste encore très centré sur les biens corporels, alors que l’immatériel constitue un formidable gisement de croissance. Le cas particulier des PME n’est en outre pas suffisamment reconnu. Or la propension à déposer des brevets est liée à la taille de l’entreprise – même pour les entreprises innovantes – et les PME sont a priori moins susceptibles de demander la protection des droits de propriété intellectuelle ou d’utiliser les informations sur les brevets. Enfin, le concept de capital immatériel souffre toujours d’une absence d’interprétation homogène et reconnue de tous.

J’espère qu’il sera remédié au plus vite à ces carences, car un régime de propriété intellectuelle performant est l’un des prérequis d’un véritable écosystème de l’innovation au Luxembourg – au même titre que des véhicules performants de financement des start-up, une plus grande capacité à attirer des talents et, bien entendu, un environnement intellectuel propice à la nouvelle économie de la connaissance et de la croissance qualitative.

Carlo Thelen,

Chambre de commerce