Contrepoint / Une économie au service de tous passe obligatoirement par une fiscalité plus juste

C’est désormais un rituel à chaque début d’année: l’ONG britannique Oxfam nous apprend que désormais huit milliardaires pèsent autant que la moitié la plus pauvre de la population mondiale. Des chiffres qui laissent songeur quand on sait qu’il y a six ans, il fallait l’équivalent de 388 milliardaires pour représenter la moitié de l’humanité. Ce chiffre – effrayant à tous points de vue – a bien été repris par la presse, et abondamment commenté par les «Word leaders» de Davos qui commencent à s’inquiéter des manifestations concrètes de l’aggravation de ces inégalités et de leurs conséquences politiques, dont l’arrivée à la Maison-Blanche de Donald Trump. Il est vrai que lorsque que l’on apprend que dans les vingt prochaines années, 500 personnes vont léguer à leurs enfants l’équivalent du PIB de l’Inde (soit 2.100 milliards de dollars), un pays de 1,3 milliard d’habitants, cela donne à réfléchir sur le mythe du «self made man» parti de rien…

Beaucoup moins d’attention a été donnée à l’autre rapport d’Oxfam intitulé Une économie pour les 99% et c’est bien dommage. Oxfam propose quelques pistes de sortie pour remettre l’économie sur les rails, dont la mise au rebut du culte de la croissance du PIB qui n’a pas de sens sur une planète aux ressources forcément limitées et la lutte coordonnée et coopérative des Etats contre l’évitement fiscal.

A ce sujet, force est de constater que si les scandales et procès divers ayant trait à l’évasion fiscale font bien la une de l’actualité, il n’en est pas vraiment de même en ce qui concerne les solutions proposées par les ONG et les organisations de la société civile actives sur la question de la justice fiscale. Une des principales revendications pour lutter efficacement contre l’évasion fiscale des entreprises est la publication de données sensibles, comme celles des rulings signés par les multinationales et les administrations fiscales de chaque pays (car ces rulings ne sont pas uniquement l’apanage des Pays-Bas et du Luxembourg), et surtout du reporting «pays par pays» des chiffres clés de ces multinationales (chiffre d’affaires, revenus avant impôts, etc.).

Mais il ne sert à rien de voter des lois plus contraignantes en matière de justice fiscale s’il n’y a personne pour les appliquer: le syndicat de l’Union du personnel des Finances en Europe, qui regroupe les fonctionnaires des administrations fiscales en Europe, a mis en évidence que plusieurs administrations fiscales ont subi des coupes sombres dans leurs effectifs: le Portugal a ainsi perdu 3.000 agents en 2010 et 2014, l’Espagne 1.300 entre 2010 et 2015, la France 30.000 entre 2005 et 2015, la Grande-Bretagne a vu fondre ses effectifs de fonctionnaires et d’agents fiscaux de 42% entre 2005 et 2015, etc. On comprend mieux pourquoi il est si difficile pour ces pays d’appliquer ne serait-ce que la loi en vigueur!

Enfin, les frères Eric et Alain Bocquet (respectivement sénateur et député communistes en France), auteurs de l’essai Sans domicile, fisc plaident pour une COP fiscale qui, comme son modèle environnemental, organiserait une négociation internationale annuelle visant à se faire rencontrer les Etats, les membres de la société civile, mais aussi les transnationales concernées afin de négocier et faire appliquer en toute transparence des normes fiscales acceptables pour tous. Une idée qui mérite d’être creusée, non pas parce que la COP environnementale a été un succès en termes de fixation d’objectifs ambitieux sur le long terme, mais surtout parce que cette COP fiscale aurait au moins le mérite de mettre au grand jour les petits arrangements et les grandes compromissions des négociations entre Etats et multinationales.

Les idées ne manquent donc pas et vu l’urgence de la situation, nos dirigeants ne doivent pas oublier que l’inaction n’est plus une option acceptable étant donné le niveau de la colère qui monte pour cette année riche en élections majeures en France comme en Allemagne!

JEAN-SEBASTIEN ZIPPERT,

COORDINATEUR ETIKA

INITIATIV FIR ALTERNATIV

FINANZEIERUNG ASBL