La Commission européenne dénonce la taxe de sécurité pour les médias

La Commission européenne a critiqué mercredi la décision du gouvernement belge d’imposer aux journalistes une procédure d’accréditation payante pour les sommets de l’UE à Bruxelles, se disant prête à examiner toutes les plaintes contre cette mesure jugée « discriminatoire » par les associations professionnelles.

« L’idée ne nous plaît pas », a déclaré la porte-parole adjointe de la Commission, Mina Andreeva, au cours du point de presse quotidien de l’institution. « La Commission, en tant que gardienne des traités, peut être saisie de plaintes et elle les examinera sur la base du droit ».

Le gouvernement belge a instauré un droit de 50 euros par semestre pour couvrir les frais générés par les contrôles de sécurité imposés pour l’accès aux « lieux sensibles », dont fait partie le bâtiment abritant les réunions semestrielles des dirigeants des 28 à Bruxelles.

L’information a été communiquée aux journalistes sous forme d’une « importante » notice dans le formulaire de demande d’accréditation pour le prochain sommet du 18 octobre, mis en ligne par le Conseil européen. « Depuis le 1er juin 2018, une nouvelle législation belge prévoit un droit de 50 euros à la charge des employeurs de toute personne faisant l’objet d’un contrôle de sécurité effectué par les autorités belges. Ce contrôle a actuellement une validité de 6 mois. Une facture sera envoyée à votre employeur par les autorités belges », précise l’avertissement.

Le Conseil, qui représente les Etats membres, s’est dit embarrassé par cette mesure qui lui a été imposée par le gouvernement belge. L’Association de la presse internationale (API) et l’Association générale des journalistes professionnels de Belgique (AGJPB) ont adressé des lettres de protestation au gouvernement belge et ont demandé au Premier ministre Charles Michel « d’abandonner immédiatement » cette taxe dénoncée comme « discriminatoire » et comme « une violation de la liberté d’informer ».