Marc Fassone / Bruxelles soupçonne Luxembourg d’aides fiscales illégales à Amazon
Une enquête est officiellement ouverte. Le gouvernement argue de sa bonne foi.
L’affaire des rulings luxembourgeois continue de rebondir: après l’annonce d’une possible commission d’enquête au Parlement de Strasbourg, c’est la Commission qui met le pays à l’encan sur le cas particulier d’Amazon.
Pour l’exécutif européen, les conditions fiscales offertes à la multinationale constituent une aide d’Etat illégale au sens des traités. Une enquête a donc été ouverte sur le sujet. Si celle-ci a été, en fait, lancée dès octobre, la Commission vient tout juste de rendre publique l’intégralité de sa décision justifiant son ouverture. Une publication qui intervient après les révélations et les rebondissements liés aux affaires LuxLeaks 1 et2 mais qui n’est pas reliée directement à ce sujet.
[cleeng_content id= »475525337″ description= »Pour lire la suite de cet article, vous avez la possibilité de l\’acheter à l\’unité ou via un abonnement » price= »0.49″ t= »article »]On s’en souvient, la Commission avait, au printemps dernier, demandé au Luxembourg des éclaircissements sur les rulings accordés ces dernières années – une demande alors rejetée car jugée hors de propos – avant d’affiner son propos et de cibler précisément Amazon et Fiat finance – pour cette dernière, l’enquête est déjà ouverte. Elle en avait fait de même avec les Pays-Bas pour Starbucks et avec l’Irlande concernant Apple. En l’espèce, Bruxelles soupçonne l’administration des contributions d’avoir, via une décision fiscale anticipative du 6 novembre 2003, validé des prix de transfert contestables entre deux filiales luxembourgeoises du géant américain – nommément Lux SCS et Lux EU SARL, elle-même filiale d’Amazon EU SARL, – afin de diminuer la base fiscale d’Amazon EU SARL.
Poupées russes
«Amazon EU SARL joue le rôle de siège principal d’Amazon pour l’Europe et est le principal opérateur des services de commerce de détail et des services aux entreprises offerts par l’intermédiaire des sites web européens d’Amazon», détaille le document de Bruxelles. «Elle s’occupe de la gestion de la trésorerie et détient les autres filiales européennes d’Amazon qui assurent la commercialisation, le marketing et les fonctions de support.»
Lux SCS, filiale à 100% d’Amazon EU SARL, détient elle-même 100% de Lux EU SARL. La première licencie à la seconde des droits de propriété intellectuelle à un tarif soupçonné de ne pas être celui du marché. Un tarif surévalué afin de minimiser la base imposable de Lux EU SARL qui est, dans l’organigramme du groupe, la société censée payer les impôts au Luxembourg.
La Commission estime également que ces rulings, accordés en 2003, auraient depuis dû être modifiés, les conditions économiques ayant changé. Le gouvernement a réagi immédiatement en publiant un communiqué dans lequel il assure «collaborer pleinement avec la Commission dans son enquête».
Et de poursuivre «le Luxembourg est confiant que les allégations d’aide d’Etat dans cette affaire sont sans mérite, et sera à même de convaincre la Commission de la légitimité de la décision anticipative en cause et qu’aucun avantage sélectif n’a été accordé».
La Commission, avec à sa tête un Jean-Claude Juncker en position inconfortable, travaille à une directive sur l’échange automatique et obligatoire des accords fiscaux préalables.
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