La commission parlementaire des Finances et du Budget a poursuivi son travail ce mardi. Les députés doivent rapidement valider la trentaine d’amendements nécessaires suite aux critiques du Conseil d’Etat et à l’accord signé entre le gouvernement et les syndicats de vendredi dernier.
Les amendements concernent entre autres l’alimentation du futur Fonds souverain. La dotation de 50 millions d’euros par an sera réglée par les recettes non-récurrentes prévues dans le budget de l’Etat (comme la TVA sur le commerce électronique ou sur le pétrole). Certaines dispositions concernant le contrôle de l’établissement public, gérant de ce Fonds souverain, ont également été clarifiées : la Cour des Comptes pourra procéder au contrôle et un rapport d’activité sera annuellement remis à la Chambre des Députés.
Economies en moins
Plusieurs mesures prévues au 1er janvier 2015 seront reportées: ainsi l’abrogation des allocations de maternité et d’éducation entrera en vigueur le 1er juin (pour les nouvelles demandes uniquement) et celle du trimestre de faveur pour les fonctionnaires au 1er mai.
L’incidence financière de ce dernier amendement est chiffrée à 800.000 euros, la modification des plafonds du RMG à 5,8 millions d’euros. L’«impôt d’équilibrage budgétaire temporaire» prélevé directement sur le revenu, à l’exemption d’un salaire minimum, rapportera 80 millions d’euros en 2015, soit 40 millions de moins que la contribution universelle de 0,5%, initialement prévue.
Les travaux devraient se terminer mercredi pour laisser le temps au Conseil d’Etat de rendre son avis alors que les discussions et le vote du projet de budget sont prévus entre le 16 et le 18 décembre.
L. H.
