Bruxelles « préoccupée » par les réformes judiciaires controversées en Roumanie

Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a exprimé mercredi sa « préoccupation » face aux réformes judiciaires controversées voulues par la majorité de gauche en Roumanie.

« Nous suivons avec inquiétude les derniers développements en Roumanie. L’indépendance du système judiciaire roumain et sa capacité à lutter efficacement contre la corruption sont les pierres angulaires d’une Roumanie forte au sein de l’Union européenne », a-t-il affirmé dans un communiqué conjoint avec son vice-président Frans Timmermans.

Le parlement roumain, dominé par les sociaux-démocrates (PSD), a approuvé fin décembre trois propositions de loi qui font craindre une réduction de l’indépendance des magistrats et une restriction des prérogatives du Parquet anticorruption, extrêmement actif dans les poursuites envers les élus soupçonnés de corruption. Plus de 30.000 Roumains ont encore manifesté samedi à Bucarest et dans une dizaine de grandes villes pour dire « non à la corruption ».

Le président de centre droit Klaus Iohannis n’a pas indiqué s’il promulguerait ces textes critiqués par Bruxelles et les Etats-Unis.

« La Commission invite le parlement roumain à repenser la ligne de conduite proposée, à ouvrir le débat (…) et à dégager un large consensus sur la voie à suivre », a insisté M. Juncker dans son communiqué. « La Commission met à nouveau en garde contre les retours en arrière et examinera attentivement les amendements finaux à la loi sur la justice, les codes pénaux et les lois sur les conflits d’intérêt et la corruption », a-t-il ajouté.

Dans un rapport publié en novembre 2017, Bruxelles avait déjà invité Bucarest à augmenter ses efforts pour lutter contre la criminalité et la corruption endémiques afin de répondre aux normes de l’UE.

La Roumanie a rejoint l’Union en 2007 en promettant de remplir les critères en matière de criminalité, de corruption et de réforme judiciaire. Mais les progrès se font lentement et le pays n’est pas encore parvenu à atteindre les standards de l’UE.

L’UE est également en désaccord avec d’autres pays de l’ex-bloc soviétique, comme la Pologne, la Bulgarie ou la Hongrie, sur des questions d’Etat de droit, de liberté des médias ou de traitement des migrants.

La commissaire européenne à la Justice, la Tchèque Vera Jourova, a d’ailleurs annoncé mercredi s’être vu confier la mission de « proposer un cadre qui mettrait en avant la nécessité de respecter l’Etat de droit » pour pouvoir bénéficier des financements européens, dans le cadre du prochain budget pluriannuel de l’UE (2021/2027). « On ne parle pas de conditionnalité (…) mais on m’a demandé un cadre, une définition qui permettrait de mettre en avant le fait que tous les Etats membres doivent avoir un système judiciaire qui fonctionne de façon indépendante », a-t-elle précisé.