Bruxelles insiste sur la création d’un tribunal anticorruption indépendant Kiev

La représentante de la diplomatie européenne Federica Mogherini a pressé lundi les autorités ukrainiennes de créer un « tribunal anticorruption indépendant », dans le contexte des critiques émises par les bailleurs de fonds occidentaux à l’égard des projets actuels de Kiev dans ce domaine.

Elle a souligné « l’importance de la mise en place d’un tribunal anticorruption indépendant, totalement en conformité avec les recommandations » occidentales, au cours d’un point de presse commun avec le Premier ministre ukrainien Volodymyr Groïsman. « Tout comme les citoyens ukrainiens, nous (…) voulons voir des progrès considérables dans la lutte contre la corruption » en Ukraine, a ajouté Mme Mogherini.

La lutte contre la corruption des élites était l’une des revendications majeures des participants au soulèvement pro-européen du Maïdan en 2013-2014 et reste l’une des exigences-clés des Occidentaux soutenant le pouvoir actuel, issu de ce mouvement L’Ukraine s’est dotée ces dernières années de nouvelles structures anticorruption comme une agence d’enquête (NABU) et un parquet (SAPU) spécialisés, mais la création d’un tribunal indépendant censé devenir le point d’orgue de ce système traînait.

Sous la pression des Occidentaux et des militants ukrainiens luttant contre la corruption, le Parlement de Kiev a voté le 1er mars en première lecture un projet de loi sur la création de cette instance. Cependant, ce texte, préparé par la présidence ukrainienne, a été vertement critiqué par le Fonds monétaire international et la Banque mondiale dès avant ce vote.

Plusieurs de ses « dispositions ne sont pas cohérentes avec les engagements » de l’Ukraine auprès du FMI, a écrit cette organisation dans une lettre rendue publique à la mi-janvier par des médias, critiquant notamment la sélection des juges pour ce tribunal. Le rôle des experts internationaux participant à cette procédure doit être « crucial et non juste consultatif » afin de ne pas « saper la crédibilité » de cette institution dès le début de son existence, exige le Fonds monétaire international dans cette missive. Cette dernière condition semble justement irriter le président Petro Porochenko, accusé par ses détracteurs de chercher à contrôler le futur tribunal. « Si quelqu’un peut imaginer que des donateurs étrangers formeront des tribunaux ukrainiens, c’est contraire à la Constitution car seul le peuple ukrainien » peut y « avoir un rôle décisif », a-t-il récemment déclaré dans un entretien avec le journal britannique Financial Times.

Le Parlement ukrainien devrait apporter des amendements à ce projet de loi avant son adoption en deuxième lecture pour le rapprocher des exigences des Occidentaux, mais aucune date n’a encore été fixée pour ce vote.