ArcelorMittal: l’expertise sécurité du site de Dunkerque limitée au seul secteur fonte

Le tribunal de grande instance de Dunkerque (Nord) a restreint l’expertise demandée par des élus du personnel après trois accidents mortels du travail sur le site d’ArcelorMittal de Dunkerque au seul secteur fonte, comme le réclamait l’entreprise, a-t-on appris lundi de source judiciaire.

Après le décès de ces trois personnes, les élus du CHSCT demandaient une expertise globale sur la sécurité pour l’ensemble du site. Le tribunal a ordonné « de poser un diagnostic sur le management de la sécurité sur le secteur fonte et la politique de prévention des risques professionnels au sein de ce même secteur », a indiqué le TGI dans son ordonnance de référé que l’AFP a pu consulter. Par ailleurs, le tribunal a également demandé de « poser un diagnostic sur le recours à l’intérim et des moyens mis en oeuvre pour assurer la validation des compétences requises et l’expérience nécessaire pour assurer le poste de travail en sécurité, au sein du secteur fonte ». « ArcelorMittal n’a pas attendu le verdict pour lancer l’expertise au niveau du secteur fonte donc cette décision va dans le sens de l’efficacité », a réagi l’entreprise.

Le comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT) de l’entreprise réclamait que ces expertises aient lieu sur l’ensemble du site. Mais, si le secteur de l’expertise a été réduit, « six des huit » missions confiées à l’expert par le CHSCT ont été retenues par le tribunal, s’est réjoui Me Alexandre Barège, l’avocat des salariés. Ainsi, le tribunal a également ordonné « un retour d’expérience sur les deux derniers accidents du travail et sur la manière dont les moyens d’analyses et mesures de prévention ont été mis en oeuvre de manière à ce que ces configurations ne se reproduisent pas ». Toutefois, le tribunal n’a pas retenu les demandes formulées par la CHSCT de poser un diagnostic sur le recours à la sous-traitance ni sur la politique d’embauche. Trois personnes sont décédées sur le site ArcelorMittal Dunkerque entre décembre 2014 et juillet 2015, dont deux intérimaires: l’un travaillait pour un sous-traitant et l’autre directement pour Arcelor.

ArcelorMittal ne s’opposait pas à l’expertise demandée par le CHSCT, mais souhaitait en restreindre le périmètre, en se concentrant « sur le secteur fonte du site et la compréhension de l’accident mortel du 13 juillet, et non pas sur des problématiques générales de sécurité sur l’ensemble du site ».

afp

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