Anne Hidalgo devant la justice de l’UE contre un « permis de polluer »

La maire de Paris Anne Hidalgo sera jeudi devant la justice européenne à Luxembourg, pour plaider l’annulation d’une décision de la Commission européenne doublant le « permis de polluer » accordé aux constructeurs automobiles, a-t-elle annoncé mercredi.

La maire de la capitale, qui a fait de la lutte contre la pollution de l’air une priorité de son mandat, assistera à l’audience de plaidoiries du Tribunal de l’Union européenne qu’elle avait saisi le 27 juin 2016 d’un recours en annulation, au côté des maires de Madrid et Bruxelles, indique-t-elle dans un communiqué.

Rappelant le scandale du Dieselgate, Mme Hidalgo dénonce la « procédure dérogatoire » accordée aux industriels le 12 février 2016 par la Commission européenne, qui leur permet de doubler le « permis de polluer », en contrepartie de nouvelles méthodes de mesures des émissions. « La pollution de l’air tue chaque année 500.000 personnes dans l’Union européenne et le trafic routier en est l’un des premiers responsables », estime la maire qui juge la décision européenne « incompréhensible tant elle contrevient aux enjeux de santé publique et au droit européen de l’environnement fondé sur la +non-régression des normes+ ». Une vingtaine de maires européens s’étaient à l’époque associés à l’initiative de la maire de Paris avec une pétition signée par 131.000 personnes.

Les 28 Etats membres de l’UE avaient donné leur feu vert aux nouvelles limites d’émissions de gaz polluants s’appliquant aux tests en conditions réelles de conduite pour les moteurs diesel à partir de septembre 2017. En vertu du nouveau règlement, les constructeurs automobiles devaient se soumettre à partir de septembre 2017 à des tests en condition réelle, mais ils devaient bénéficier d’une marge de tolérance pour les émissions d’oxyde d’azote (NOx) de 110% en ce qui concerne les nouveaux modèles mis en circulation.

Cela représente deux fois plus que le seuil de 80 mg de NOx par km stipulé actuellement par la législation européenne pour les tests en laboratoire. Dans un deuxième temps, à partir de janvier 2020 pour les nouveaux modèles et de janvier 2021 pour les nouveaux véhicules, le seuil de 80 mg/km devra être respecté « avec une marge d’erreur ».