Airbnb assigné en justice par la Ville de Paris: satisfaction des hôteliers

Des professionnels de l’hôtellerie se félicitent de la décision de la mairie de Paris d’assigner en justice la plateforme de location touristique entre particuliers Airbnb pour non-respect des nouvelles obligations prévues par la loi Élan, lundi dans un communiqué.

Le Groupement National des Indépendants de l’hôtellerie et de la restauration (GNI) et l’AhTop, l’Association pour l’hébergement et un tourisme professionnels saluent ce « signal fort aux Parisiens qui subissent de plein fouet » la « raréfaction de l’offre de logements », la « hausse de leurs loyers » et les « nuisances en tout genre » découlant de l’activité des plateformes, disent-ils. « En réclamant aujourd’hui à Airbnb le paiement d’une amende de 12,5 millions d’euros, la mairie de Paris réaffirme sa volonté de poursuivre la lutte contre les effets pervers des plateformes », poursuivent ces organisations.

GNI et AhTop souhaitent que l’Union européenne actualise les directives relatives au fonctionnement des plateformes pour « ne pas permettre à celles-ci, en particulier Airbnb, de se réfugier derrière ces règles pour échapper à des sanctions légitimes et au respect des législations nationales ».

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à Luxembourg a été saisie en novembre d’un recours contre la loi française qui conditionne la mise en location de certains logements sur des plateformes comme Airbnb, à l’obtention d’une autorisation préalable de la mairie dans les villes de plus de 200.000 habitants et la petite couronne parisienne.

Elle devra dire dans un délai de 12 à 18 mois, si les sanctions prévues par le droit français sont conformes au droit européen, à savoir la directive « services » de 2006, et plus largement au principe européen de libre prestation de services. Le droit européen ne permet pas que la prestation de services soit soumise à autorisation, sauf si ce régime d’autorisation, non discriminatoire, est justifié « par une raison impérieuse d’intérêt général » et si aucune mesure moins contraignante ne peut être mise en place.

La Ville de Paris a annoncé dimanche avoir assigné Airbnb en justice devant le tribunal de grande instance (TGI) de la capitale: la plateforme est passible d’une amende de 12,5 millions d’euros pour avoir mis en ligne 1.000 logements non enregistrés, enfreignant l’obligation fixée par la loi Elan.

La location d’un logement est limitée à 120 jours par an et celui-ci doit avoir un numéro d’enregistrement: à défaut, la plateforme risque une amende de 12.500 euros par annonce non conforme.