Accusé d’optimisation fiscale offshore, Apple se défend

Accusé d’avoir cherché à minimiser ses impôts sur ses liquidités détenues à l’étranger, Apple s’est défendu lundi en affirmant notamment que ses montages fiscaux étaient motivés par la volonté de payer l’essentiel de ses impôts aux Etats-Unis.

Alors que le groupe américain avait établi des filiales et son siège européen en Irlande, où l’impôt sur les sociétés est particulièrement bas, les choses se sont corsées en 2013, lorsque des parlementaires américains, des responsables irlandais et la Commission européenne ont commencé à s’intéresser de près aux montages fiscaux du géant américain, expliquent plusieurs médias lundi.

Le New York Times s’appuie ainsi sur des millions de documents provenant notamment d’un cabinet international d’avocats basé aux Bermudes, Appleby. Sous la pression d’autres gouvernements, l’Irlande avait ensuite durci ses lois fiscales.

Apple avait alors, dans le plus grand des secrets, décidé de chercher des cieux plus favorables et, sur les conseils d’Appleby, jeté son dévolu sur l’île de Jersey, dépendante de la Couronne britannique et paradis fiscal notoire qui n’impose pas les entreprises, poursuit le New York Times. « Lorsque l’Irlande a changé ses lois fiscales en 2015, nous nous y sommes conformés » en procédant à certaines modifications, a réagi Apple dans un communiqué inhabituellement long et détaillé.

Apple reconnaît que « parmi ces changements, (sa) filiale détenant ses liquidités à l’étranger a été domiciliée à (…) Jersey » mais que ce choix était « spécifiquement » motivé par la volonté de « s’assurer que ses obligations fiscales et ses paiements aux Etats-Unis n’étaient pas réduits », sous-entendu par une éventuelle hausse de son imposition ailleurs.

Le groupe justifie en effet le fait d’avoir du « cash » à l’étranger car « c’est là qu’il vend la majorité de ses produits ». Toutefois, justifie Apple, comme « l’immense majorité de la valeur de nos produits est créée aux Etats-Unis – où nous concevons et développons (…) nos produits – la majorité de nos impôts est due aux Etats-Unis », conformément aux règles fiscales internationales, selon Apple. « Les changements opérés n’ont réduit nos impôts dans aucun pays », assure aussi la marque à la pomme, qui rappelle être « le premier contribuable du monde » avec « plus de 35 milliards d’impôts sur les sociétés payés ces trois dernières années », et un « taux d’imposition effectif mondial de 24,6% ». « Le débat à propos des impôts d’Apple n’est pas +combien nous devons+ mais +où nous devons (les payer)+ », résume le groupe californien, qui a publié jeudi dernier un bénéfice net annuel de 48,3 milliards (+5,8%) et un chiffre d’affaires 229 milliards, en hausse de 6,3%.

Le groupe a aussi indiqué disposer d’environ 270 milliards de dollars de liquidités. Dans son communiqué lundi, Apple précise aussi avoir provisionné 36 milliards de dollars pour des impôts aux Etats-Unis. Le groupe, qui a lancé son dernier iPhone, le X, vendredi, a une capitalisation boursière de près de 900 milliards de dollars, la première du monde. Tout cela intervient au moment où certains pays européens, comme la France, cherchent à taxer plus durement les multinationales, les géants technologiques américains étant particulièrement dans le viseur. En août 2016, après trois ans d’enquête, la Commission européenne avait imposé à Apple de rembourser 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux indus à l’Irlande, mais il ne s’agissait pas d’une amende. L’Irlande comme Apple avaient fait appel de cette décision.

Début octobre, la Commission européenne a attaqué en justice l’Irlande pour ne pas avoir récupéré ces sommes auprès d’Apple, et a aussi exigé d’un autre géant américain, Amazon, qu’il rembourse 250 millions d’euros d' »avantages fiscaux indus » au Luxembourg.

Parallèlement, se déroule aux Etats-Unis un débat autour une réforme fiscale qui aurait pour résultat notamment de baisser la fiscalité sur les entreprises. Dix-huit mois après les « Panama Papers » portant sur la fraude fiscale, le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), regroupant 96 médias de 67 pays, a commencé dimanche à dévoiler les « Paradise Papers », qui lèvent le voile sur les stratégies d’optimisation employées pour échapper à l’impôt, qui ne sont, elles, pas forcément illégales. Les informations de l’ICIJ s’appuient sur la fuite de 13,5 millions de documents financiers.