« A propos de la polémique sur les deniers publics illégalement déviés dans les poches de quelques hauts fonctionnaires »

« Etat de droit ou Etat bouffon? » interroge l’ancienne magistrate Marguerite Biermann dans un courrier à la rédaction du Jeudi:

« C’est avec un malin plaisir certain que le « Spiegel », dans son édition du 12.09.2015, a mis le Luxembourg sur la sellette à propos d’un scandale, selon lui exclusivement et typiquement luxembourgeois qu’il nomme « Das Luxemburg-Prinzip ».

Il s’agit d’un abus perpétré et connu de longue date, à savoir, le détournement de fonds publics par les fonctionnaires de l’État délégués par l’État dans les conseils d’administrations de certaines sociétés anonymes.

Il faut savoir que dans notre système économique ultralibéral, l’État n’exerce pas lui-même les activités dans l’intérêt des citoyens dont il a reçu le mandat de gouverner, mais qu’il s’en décharge sur le secteur privé, c’est-à-dire sur diverses sociétés anonymes, telles CREOS, ENOVOS (anc. CEGEDEL), CLT, LUXAIR, SES, etc… Il est en plus actionnaire dans de nombreuses sociétés anonymes de toutes sortes estimant, à tort ou à raison, que de telles participations sont utiles au bien public.

Face aux opposants à ce régime qui trouvent scandaleux et inadmissible qu’en fait nous soyons gouvernés non pas par notre gouvernement démocratiquement institué, mais par des sociétés commerciales privées, c’est-à-dire des sociétés dont le but exclusif est de faire le maximum de profit sans souci ni obligation de veiller à la protection et à la sauvegarde des intérêts des citoyens et de la nation, le LSAP s’est senti obligé d’agir et a pris l’initiative de la loi du 25.07.1990 qui règle le statut des administrateurs représentant l’État ou une personne morale de droit public (telle p.ex. une administration communale) dans une société anonyme.

Celle-ci était présentée comme le remède contre ce raz-de-marée libéral qui menace d’emporter tout le système d’un État démocratique basé sur la souveraineté du peuple, dans lequel nos braves citoyens, engourdis par les berceuses hypocrites de nos gouvernants, croient toujours.

Il fut ainsi expliqué au bon peuple que le fait de pouvoir déléguer un de ses fonctionnaires au conseil d’administration des sociétés en question, conférerait à l’État le contrôle sur les activités de celles-ci afin d’empêcher qu’elles agissent au détriment des intérêts publics.

Quand on sait que les réelles activités et opérations commerciales d’une société sont décidées et gérées par quelques personnages-clés qui souvent ne sont même pas membre du conseil d’administration et que les délégués de l’État, lors des assemblées annuelles ordinaires ou extraordinaires n’entendent que ce qu’on veut bien leur dire et ne voient que ce qu’on a décidé de leur montrer, il faut reconnaître qu’en réalité, cette loi est une farce. Car, au lieu d’instituer un contrôle de l’État sur les sociétés, elle est exploitée par celles-ci à leur profit, puisque, par l’intermédiaire de ces fonctionnaires de l’État, amplement bonifiés par leurs soins, ce système leur procure un accès facile auprès des divers Ministères afin d’obtenir les arrangements et avantages qu’elles recherchent.

Dans son interview donnée au « Spiegel », Monsieur le Ministre Schneider le confirma d’ailleurs candidement: « Nous sommes intimement liés à l’économie. Nous connaissons ce dont elle a besoin » et il explique que les nombreux mandats qu’il a occupés dans les diverses sociétés privées lui ont appris « ce dont elles ont besoin».

Ces nominations de fonctionnaires à des postes bien rémunérées est également un moyen utile pour les hommes politiques de se rendre mutuellement service et de récompenser et s’attacher des personnes susceptibles de jouer un rôle important dans l’avenir et elle permet aux fonctionnaires ainsi nommés de faire carrière en politique ou dans le secteur privé ou de s’y garer en cas de changement de gouvernement en attendant leur retour.

Mais ce qui s’ajoute à tout cela, c’est l’avantage financier, car ces postes sont copieusement rémunérés par les sociétés.

C’est pourquoi le législateur de 1990, dans un souci d’équité a décidé que « les émoluments leur revenant sous quelque forme que ce soit, sont touchés par l’État… » et « qu’il appartient au gouvernement en conseil…d’arrêter les indemnités à allouer à ces administrateurs pour l’accomplissement de leur mission ».

Ces mesures sont absolument justes et logiques. En effet, en droit, c’est l’État qui est membre du conseil d’administration et en porte la responsabilité, alors que le fonctionnaire délégué n’occupe ce poste qu’en qualité de mandataire et n’est responsable que comme tel vis-à-vis de l’État. Les indemnités doivent donc être versées à l’État qui, de son côté, doit rémunérer ses mandataires. Ce système est également juste sur un plan pratique, puisque d’une façon générale, il est toléré que ces délégués exercent ces fonctions sporadiques pendant leur temps de travail.

Et voilà que nous arrivons aux pratiques scandaleuses si violemment décriées par le Spiegel.

Il est, en effet, connu par tous ceux qui s’y intéressent ou devraient s’y intéresser, tels les ministres, la Cour des comptes, les députés, le Parquet, que depuis que la loi précitée existe, les dispositions légales y contenues n’ont jamais été respectées. Ainsi les sociétés concernées, au lieu d’envoyer les émoluments à l’État, les versent-elles directement aux administrateurs représentants. Jamais aucun d’eux n’a réclamé et renvoyé le montant en question en priant la société de le transmettre à l’État, ni l’a envoyé à l’État en le priant d’agir selon les termes de la loi.

Si l’on sait qu’il s’agit en l’occurrence de sommes juteuses qui s’additionnent pour ceux qui occupent plusieurs mandats et s’ajoutent à leur traitement substantiel de fonctionnaire, on ne peut que s’étonner que des personnes apparemment honorables, la plupart fortunées et gagnant bien leur vie auprès de l’Administration, se laissent aller à se mêler de pratiques que le code pénal qualifie de vol, d’abus de confiance, de détournement de fonds publics, ou encore de concussion. De même faut-il se demander comment nos gouvernements successifs de toutes les couleurs, conscients de cet état de choses ont pu se faire complices en ne respectant pas eux-mêmes les prescriptions légales.

Qu’on ne nous dise pas que ni les bénéficiaires, ni les autorités n’auraient été au courant de ces pratiques.

Déjà en 1996, Monsieur le député H. Grethen a questionné Monsieur le Ministre d’État, J.C. Juncker sur ce disfonctionnement. Monsieur Juncker lui a répondu en avouant que depuis la loi de 1990, à une exception près, les sociétés rémunèrent directement les fonctionnaires délégués et il a promis de saisir le Conseil du gouvernement afin de régulariser la situation.

Rien n’a changé depuis.

En 2014, Monsieur le député Justin Turpel s’est adressé à Monsieur le Minister d’État Xavier Bettel afin de percer l’opacité dans laquelle le Gouvernement cherche à noyer cette affaire. Après de réels efforts et la ténacité qu’on lui connait, il a finalement obtenu une liste des fonctionnaires-représentants actuels. Cependant, malgré son obstination, il n’a pas réussi à obtenir un relevé des montants touchés par eux. Tout cela est jalousement tenu au secret. Aussi, contrairement aux règles d’un État démocratique, ces dépenses ne sont-elles pas publiées au budget et ne sont donc pas portées à la connaissance des députés, ni de la Chambre des comptes, ni à fortiori du grand public.

Cela ne semble pas déranger nos Ministres.

Ainsi Monsieur Pierre Gramegna, lors de l’émission Back-ground du 19.09.2015 a cyniquement affirmé que chaque année, le Conseil des ministres déciderait que les administrateurs, délégués par l’État, peuvent garder les indemnités leur versées par les sociétés. Il faut espérer qu’en faisant ces déclarations, Monsieur le Ministre n’ait pas tout simplement menti. Car ni Monsieur Juncker, lors de la question parlementaire de Monsieur le député H. Grethen, ni Monsieur Bettel lors de celle posée par Monsieur Turpel, n’ont mentionné de telles décisions. Ni d’ailleurs, Monsieur le Ministre Schneider interrogé à ce sujet sur RTL. Où sont les procès-verbaux contenant de telles décisions?

Faut-il relever que, même si cela était le cas, cette pratique serait illégale. Où sommes-nous donc si, par une simple décision du Conseil du gouvernement, les Ministres peuvent abolir les lois?

La légèreté, la nonchalance, voire l’arrogance avec laquelle, par un revers de manche, ces Messieurs balaient des reproches pourtant sérieux, effraient. Tout comme le discours de Monsieur Schneider qui a fait sa carrière politique dans les rangs du LSAP et qui, sans états d’âme, déclare allègrement poursuivre une politique ultralibérale parce qu’il ne lui resterait pas d’autres choix. Il était pourtant entièrement libre de ne pas devenir Ministre dans un gouvernement qu’il savait être aux mains des ultralibéraux, tant nationaux qu’européens, voire internationaux.

A voir les dégâts irréversibles que cette politique, centrée exclusivement sur la productivité et le rendement au profit des capitalistes et au détriment de notre peuple, nous cause, on est tenté de dire que voilà le grand scandale au côté duquel celui des indemnités illégalement versées et retenues, n’est qu’une broutille. Cela ne saurait cependant excuser ceci. Car, outre le dommage matériel subi par la communauté et le trouble à l’ordre public causé par l’État et les fonctionnaires concernés, il y va de la respectabilité de notre État et des ses institutions. Ainsi ne serait-il que justice que le Parquet fasse son devoir. Son rôle consiste en effet à veiller aux règles de droit par tous les citoyens et à sanctionner leur non-respect à l’égard de tous les membres de la population.

Comment le justiciable ordinaire pourrait-il comprendre que le Parquet le poursuit pour le moindre vol ou abus de confiance s’il s’abstient d’agir à l’encontre de nos responsables politiques et les fonctionnaires au service de l’État?

Le Parquet porte donc une grande responsabilité puisqu’il dépend de lui de garantir que la Justice soit la même pour tout le monde, ce qui est un principe essentiel constitutionnellement garanti, sans le respect duquel il n’existe pas d’État de droit.

Aura-t-il le courage de relever ce défit et de démontrer que, contrairement à la majeure partie de l’opinion publique, il est politiquement neutre et indépendant.

Ou, en s’abstenant d’agir, donnera-t-il raison à ceux, qui, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de notre pays, raillent le sérieux de notre État tel qu’à essayé de le faire le journaliste du Spiegel ? »

Marguerite Biermann

 

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